Procédure reprise logement abandonné
En tant que propriétaire, le bailleur peut avoir besoin de recourir à la procédure de reprise d’un logement abandonné. Cette procédure a été simplifiée mais il reste important de suivre chacune des étapes.
Les Huissiers de justice de notre Étude, la SCP Christophe DARRAS vous épaulent au fil de la procédure, et garantissent sa légalité ainsi que sa rapidité et son aboutissement.
| La mise en demeure |
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Si vous avez un doute sur un possible abandon du logement par votre locataire, il est nécessaire que vous le mettiez en demeure par acte d'huissier de justice de justifier sa présence effective au sein du logement. |
| Le constat d’abandon du logement |
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Si votre locataire ne répond pas dans un délai d’un mois, nos Huissiers de justice dressent un procès-verbal de constat d’abandon du logement. |
| La résiliation du bail |
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Avec notre aide, vous saisissez le juge par voie de requête afin qu’il se prononce sur la résiliation du bail. |
| La signification de l’ordonnance |
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Les Huissiers de justice de la SCP Christophe DARRAS procèdent à la signification de l’ordonnance à votre locataire. Le locataire a un délai d’un mois pour s’y opposer. En l’absence de contestation, l’ordonnance obtient la « force de chose jugée ». |
| Le constat de reprise des lieux |
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Maître Christophe DARRAS réalise un procès-verbal de constat de reprise des lieux. Nous le signifierons à votre locataire. |